La carte grise est un document officiel qui permet de certifier la propriété d’un véhicule et de l’identifier auprès des autorités. Elle est délivrée par les préfectures et sous-préfectures françaises. Toutefois, il existe des différences entre une carte grise de véhicule d’import et une carte grise de véhicule français.
Les documents nécessaires pour l’obtention d’une carte grise
La procédure pour obtenir une carte grise est la même pour les véhicules d’importation et pour les véhicules français. Tout d’abord, il faut se rendre en préfecture ou en sous-préfecture et fournir les documents suivants :
- une pièce d’identité
- une preuve d’assurance
- un certificat de situation administrative
- un certificat de conformité européen
- un formulaire de demande de carte grise
Toutefois, pour les véhicules d’importation, il est nécessaire de fournir un certificat de conformité européen, ce qui n’est pas le cas pour les véhicules français.
Les différences dans les coûts d’obtention d’une carte grise
Les coûts d’obtention d’une carte grise sont différents selon que le véhicule est d’importation ou français. La carte grise d’un véhicule d’importation est généralement plus chère que celle d’un véhicule français étant donné que le certificat de conformité européen est obligatoire.
De plus, le montant de la carte grise dépend également de la puissance fiscale du véhicule, qui est calculée en fonction de la cylindrée et du taux d’émission de CO2. Les véhicules d’importation sont soumis à des taux plus élevés que les véhicules français.
Les différences dans les informations contenues sur la carte grise
Les informations contenues sur une carte grise sont les mêmes pour les véhicules français et pour ceux d’importation. Elles comprennent le nom et l’adresse du propriétaire, le type et le modèle du véhicule, la date de fabrication, la date de mise en circulation, le nombre de places, le nombre de cylindres et le nombre de chevaux fiscaux.
Cependant, pour les véhicules d’importation, il est nécessaire de fournir le numéro de châssis et le numéro de moteur, qui sont enregistrés sur le certificat de conformité européen.
Conclusion
La procédure pour obtenir une carte grise est la même pour les véhicules d’importation et pour les véhicules français. Toutefois, il existe des différences entre les coûts et les informations contenues sur la carte grise. Les véhicules d’importation sont généralement plus chers et nécessitent un certificat de conformité européen pour être enregistrés.