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Durée de la loi Pinel : Comment fonctionne la loi Pinel?

Posted on mars 24, 2023

Vous souhaitez investir dans de nouvelles maisons? Et vous ne savez pas où et comment? Il est vrai que l'immobilier peut être un média très fructueux, mais il y aura toujours le problème des impôts qui se posera et qui pourra vous faire douter. Et si un dispositif dont le principe était très simple vous permettait de taxer vos impôts, et d'effacer une bonne partie de ce que vous devez chaque année? Oui oui. C'est tout à fait possible grâce à la loi de Pinel.

Quel est cet appareil? En quoi cela consiste? Et combien de temps dure l'engagement?

C'est ce que l'écriture de cet article vous explique aujourd'hui.

Qu'est-ce que le dispositif Pinel?

La loi Pinel n'est qu'un dispositif de défiscalisation. Il a été créé le 1er septembre 2014 lors de son lancement par Sylvia Pinel, ancienne ministre du Logement.

Elle est en faveur de l'investissement locatif et a pour objectif d'aider tous les contribuables français qui souhaitent investir dans des logements neufs. Désormais, ils peuvent profiter de la loi Pinel pour bénéficier d'importantes réductions d'impôts.

Ce dispositif entre en vigueur le 1er janvier 2015, grâce au vote de la loi de finances de la même année. Il peut être utilisé rétroactivement à la date de sa création, soit début septembre 2014.

Le principe de cette loi est assez simple, en fait. En échange de la location d'un bien immobilier, vous pouvez bénéficier d'une réduction des taxes que vous devez. Le montant de la réduction dépendra de la durée de votre engagement de location. Bref, plus vous louez, moins vous payez.

Que se passe-t-il lorsque l'engagement prend fin ?

Une fois arrivé au terme de l'engagement que vous avez décidé de prendre, vous serez libre de continuer à louer votre bien, de le revendre ou d'y habiter. Tout cela évidemment en gardant les profits.

Quelles sont les durées d'engagement?

La loi Pinel vient remplacer le dispositif Duflot et la réduction d'impôt variera fortement selon la durée de votre engagement de location.

Tout d'abord, sachez que vous pouvez vous inscrire pour 6, 9 ou 12 ans. Et à partir de là, la réduction se fera comme suit :

Si votre engagement est de 6 ans, vous bénéficierez d'une réduction d'impôt de 12% sur le prix du bien. Pour un engagement de 9 ans, vous bénéficierez d'une réduction d'impôt de 18% sur le prix du bien. Pour un engagement de 12 ans, vous bénéficierez d'une réduction d'impôt de 21% sur le prix du bien.

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