Il est possible d'être exonéré d'impôts grâce à plusieurs lois établies par l'état pour réduire les impôts ou faire des crédits d'impôts lors de l'achat d'un bien immobilier. Et ce surtout si l'acquéreur a l'intention de louer ou d'effectuer des travaux sur son bien.
Plusieurs lois sont établies pour l'exonération de la taxe foncière en fonction du type de logement, de ses qualités et de certains critères.
Qu'est-ce que la défiscalisation foncière?
L'objectif de la défiscalisation est d'inciter les acquéreurs à acquérir un bien immobilier spécifique puis à le louer ou le rénover.
Il existe 3 types d' exonérations fiscales :
– La déduction : qui s'applique sur la base imposable. – Le crédit d'impôt : il est versé au contribuable. – La réduction : celle qui s'applique à la taxe elle-même.
Pour cela, il existe toute une panoplie de lois qui permettent à l'acquéreur de bénéficier d'une réduction d'impôt sur un montant plafond pendant une durée limitée, s'il s'engage à louer son bien pendant un certain nombre d'années, parmi ces lois on trouve :
– La loi de Robin. – La loi Pinel. – La loi de Girardin. – La loi de Duflot. – Loi de Demessine. – La loi de Malraux.
Ces dispositifs rendent l'investissement plus intéressant notamment parce qu'ils permettent d'avoir un revenu complémentaire, de préparer sa retraite ou d'accéder à une certaine sécurité financière.
De plus, l'acquéreur bénéficiera d'une exonération sur les plus-values, une fois le bien vendu.
Quelles sont les lois qui permettent la détaxe sur l'immobilier?
Selon le type d'acquisition que vous souhaitez réaliser, il existe différentes lois d'exonération fiscale :
– Pour l'achat de logements neufs vides : la loi Duflot propose une réduction d'impôt de 18 % et le plafond d'investissement est de 300 000 € ; – Pour l'acquisition de bâtiments neufs à économie d'énergie aux normes BBC : la loi Scellier propose une réduction d'impôt de 22 %. le plafond d'investissement est de 300 000 € ; – Pour l'acquisition de logements neufs à faible consommation d'énergie dans un secteur à forte demande locative : la loi Pinel propose de 12% pour 6 ans de loyer à 21% pour 12 ans, avec possibilité de louer aux ascendants et descendants. Le montant du plafond d'investissement est de 300 000 €.
– Pour l'acquisition d'un bien immobilier à l'étranger : Loi Girardin qui permet une réduction d'impôts. Le logement doit être loué pour au moins 5 ans.
– Pour l'acquisition de logements neufs meublés : La loi Censi-Bouvard propose un taux de 11 %, et le plafond d'investissement est de 300 000 € ; Cependant, le loyer doit être pour un service d'hébergement ou des résidences pour étudiants et touristes.