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Clause de non-concurrence : qu'est-ce que c'est?

Posted on mars 25, 2023

La clause de non-concurrence fait partie de tout contrat de travail. Celle-ci, comme son nom l'indique, interdit à un salarié qui souhaite quitter une organisation de rejoindre une autre entreprise concurrente. Le but principal de cette clause est de protéger vos intérêts. En effet, compte tenu de certains postes et de certaines responsabilités, l'accès à des données sensibles et assez confidentielles est à la portée de nombreux collaborateurs, ce qui permet à toute entreprise d'éviter tout risque. Ainsi, en insérant une telle clause, l'employeur est assuré que le salarié ne pourra pas bénéficier de cette information lors de son départ de l'entreprise.

Les conditions d'illégalité de la clause de non-concurrence

Compte tenu de son importance, la clause de non-concurrence doit remplir plusieurs conditions pour être reconnue. Pour cela, voici les conditions :

– En premier lieu, pour qu'une clause de non-concurrence soit valable, elle doit impérativement faire partie du contrat de travail, – La clause doit être conforme à la conformité de la convention collective, – Il importe que l'employeur, par cette clause, exprime son désintérêt pour la réembauche du salarié par une autre entreprise, – La clause doit clairement expliquer au salarié l'importance de ne pas transmettre les informations relatives à l'entreprise à son concurrent, – Cette clause est contrainte d'être limitée à plusieurs niveaux d'abord, en termes de durée, celle-ci doit avoir une durée au risque de ne pas être valable, ensuite, la clause doit préciser le domaine de non-concurrence (national ou international), – La clause de non-concurrence doit avoir une non-concurrence. – contrepartie dérisoire au vu de la loyauté du salarié.

Fin de la clause de non-concurrence

Le chef d'entreprise peut également déroger à cette disposition, il dispose d' un délai de renonciation pendant lequel il peut exprimer son souhait de déroger à cette disposition. Pour cela, l'employeur est tenu d'adresser à son travailleur une lettre de démission dans laquelle la fin de la clause de non-concurrence est clairement mentionnée. A partir de là, le salarié est libéré de toute obligation de verser la contrepartie.

A ne pas confondre

Il est parfois possible de confondre la clause de non-concurrence avec d'autres clauses pouvant figurer au contrat, à savoir l'obligation de loyauté qui, contrairement à la clause de non-concurrence, interdit au travailleur de travailler dans toute autre organisation qui pourrait lui nuire. employeur. tandis que le second travaille à la maison. La clause de non-concurrence peut également être confondue avec la clause d'exclusivité, qui interdit toute autre activité exercée simultanément à celle exercée au sein de l'organisation du travail.

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